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C. Cial Les Thyssalines
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Le Garde Manger

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DROIT D'AVOIR RECOURS A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

L'article L 111-1 du code de la consommation prévoit qu'"Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensibles, les informations suivantes (…) " 6' La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation"

Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Pour cela vous pouvez contacter : le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

POSSIBILITE OFFERTE AU CONSOMMATEUR DE S'INSCRIRE SUR LA LISTE D'OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE DITE " BLOCTEL "

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage BLOCTEL.

Article L 223-2 du code de la consommation " Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne de manière claire et compréhensible l'existence de ce droit pour le consommateur. "